Décret du 11 mai – Ouverture des centres sociaux et des structures AVS

La Direction des Politiques familiales et sociales de la CNAF nous informe : 

Conformément à l’article 10 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les centres sociaux et les espaces de vie sociale peuvent désormais ouvrir au public.

Cette ouverture est naturellement conditionnée au respect des règles sanitaires imposées par le Ministère des Solidarités et de la Santé. A ce titre, un document définissant pour vos structures les règles d’hygiène est en cours d’élaboration. Néanmoins, vous pouvez utilement vous référer aux documents mis à disposition, par le Ministère au niveau national ou l’ARS et la préfecture au niveau local, pour accueillir au mieux les familles.

Le décret susmentionné autorise les centres sociaux et les espaces de vie sociale à recevoir à nouveau du public. Aussi, pour les services de soutien à la parentalité (Laep, médiation familiale, espaces rencontres, relais enfants parents, ludothèques, etc.) proposés dans un centre social ou un espace de vie sociale, leurs activités peuvent de nouveau reprendre.

Pour les espaces de rencontre et les services de médiation familiale qui seraient situés dans des établissements recevant du public relevant des catégories qui demeurent « fermées au public » et qui ne pourraient de ce fait exécuter pleinement les missions qui leur sont dévolues en application de la loi, la DGCS a fait une demande de modification du décret du 11 mai afin qu’ils puissent reprendre leurs activités. La CNAF nous tiendra informés dès la mise à jour du texte.

Les centres sociaux et les espaces de vie sociale peuvent donc reprendre progressivement l’ensemble des activités du projet social, dans le respect des consignes sanitaires.

Aller au contenu principal